Successions et donations en faveur du conjoint et des descendants totalement exonérées : le Monténégro offre un cadre exceptionnel pour transmettre son patrimoine et son entreprise.
Au Monténégro, les successions et donations en ligne directe — conjoint et descendants — sont totalement exonérées, y compris pour la transmission de parts sociales ou d'une entreprise familiale.
Pour les autres bénéficiaires, un taux forfaitaire d'environ 3 % s'applique : un niveau qui reste très éloigné des barèmes français pouvant atteindre 45 % voire 60 %.
Attention à ne pas confondre transmission gratuite (exonérée) et cession de parts, qui relève de la plus-value imposée à 15 %. La stratégie patrimoniale doit tenir compte des deux régimes.
Nous construisons votre schéma de transmission en coordination avec votre situation française, pour protéger durablement votre famille et votre patrimoine.
Sources & références
Liens vers les organismes officiels et publications citées dans l'article.
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