Transférer sa holding au Monténégro
Un impôt sur les sociétés parmi les plus bas d'Europe, l'euro comme monnaie et une perspective d'adhésion à l'UE : le Monténégro attire les entrepreneurs. Encore faut-il structurer et sécuriser le transfert. Voici l'essentiel, sans langue de bois.
Un environnement fiscal attractif, à structurer sérieusement
Le Monténégro combine un impôt sur les sociétés de 9 % à 15 %, l'usage de l'euro et un cadre juridique en convergence avec l'UE. Pour une holding qui détient des participations et fait remonter des dividendes, l'intérêt peut être réel — à condition de bâtir une structure avec une substance économique authentique.
Le « transfert » d'une holding prend le plus souvent la forme d'une nouvelle structure locale et d'un apport ou d'une réorganisation de titres, encadrés par des règles anti-abus françaises et européennes. C'est un projet patrimonial de long terme, pas une simple boîte aux lettres.
Ce qu'il faut savoir
Impôt sur les sociétés progressif
Depuis 2022, le Monténégro applique un IS progressif de 9 %, 12 % puis 15 % selon le niveau de bénéfice — parmi les taux les plus bas d'Europe, dans un pays qui utilise l'euro sans en être membre.
Fiscalité des dividendes
Les dividendes distribués sont soumis à une retenue à la source de 15 %. La convention fiscale franco-monténégrine (issue des accords avec l'ex-Yougoslavie) peut, selon les cas, limiter la double imposition.
Substance économique indispensable
Une holding « boîte aux lettres » est fragile. Il faut une direction effective, des moyens et des décisions réellement prises au Monténégro pour que la localisation soit reconnue.
Points de vigilance côté français
Selon votre situation : exit tax en cas de transfert de domicile, dispositifs anti-abus (ATAD, sociétés étrangères contrôlées, article 209 B / 155 A), et notion de siège de direction effective. Un audit préalable est impératif.
Le transfert, étape par étape
Cadrage & objectifs
Analyse de votre structure actuelle, de votre résidence fiscale et de vos objectifs (détention de titres, remontée de dividendes, réinvestissement).
Constitution de la structure
Création d'une société monténégrine (DOO) ou d'une holding locale, ouverture de comptes et mise en place de la gouvernance.
Substance économique
Direction effective, bureau, moyens et décisions prises localement : la substance réelle est la condition d'un montage solide et défendable.
Sécurisation & suivi
Coordination avec avocats et experts-comptables locaux, conformité et reporting annuel, en lien avec vos conseils en France.
Avertissement. Les taux et règles présentés sont donnés à titre informatif et peuvent évoluer. Chaque situation dépend de votre résidence fiscale, de la nature de vos actifs et des conventions applicables. Cette page ne constitue ni un conseil fiscal ni un conseil en investissement : nous établissons, avec nos partenaires avocats et experts-comptables, une étude personnalisée avant toute opération.
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